Qui peut donner les médicaments aux bébés accueillis ?  

La question de l’administration des médicaments sur le lieu d’accueil est assez délicate. Les pratiques et la loi ne semblent pas toujours en accord. Il faut dire que les textes sont flous ou jouent sur les mots entre « administrer les médicaments » et « aider à la prise des médicaments »  et peuvent permettre toutes sortes d’interprétation. On fait le point.

Assistantes maternelles : avec l’ordonnance et l’autorisation des parents
Une circulaire du 27 septembre 2011 de la direction de la sécurité sociale et de la direction générale de la santé a permis de préciser que, dans le cas d'un médicament prescrit, si le mode de prise ne présente pas de difficultés particulières ni de nécessité d'apprentissage, et lorsque le médecin n'a pas demandé l'intervention d'un auxiliaire médical, l'aide à la prise du médicament est considérée comme un acte de la vie courante. Cette circulaire cite nommément les assistants maternels. Elle permet d’assouplir une loi qui sinon, de facto, empêchait qu’un enfant diabétique ou en situation de handicap, sensible ou allergique soit accueilli chez un assistant maternel. Mais la même circulaire stipule que l’assistante maternelle doit être en possession d’une ordonnance datant de moins de 6 mois et avoir l’autorisation écrite des parents. Pour que ces règles soient bien connues des assistants maternels, le décret du 15 mars 2012* relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels prévoit que soit prise en compte pour l'examen d'une demande d'agrément la « capacité du candidat à appliquer les règles relatives à l'administration des médicaments.» Les juristes eux considèrent, qu’en cas d’incident ou d’accident, la responsabilité de l’assistant maternel est engagée  même si les parents ont donné préalablement leur autorisation. (voir encadré) En fait, la plupart des organisations professionnelles d’assistantes maternelles conseillent à leurs adhérents d’être prudents et de s’en tenir à des médicaments courants. Mais soulignent aussi qu’une assistante maternelle qui refuserait d’administrer des médicaments serait dans son droit. En tout cas, en aucune façon un assistant maternel ne peut avoir l’initiative d’un traitement. En cas de forte fièvre ou autres symptômes préoccupants, il doit appeler les parents pour qu’ils viennent chercher leur enfant ou appeler les secours s’il y a une notion d’urgence.

Dans les établissements d’accueil du jeune enfant : souvent les auxiliaires de puériculture, malgré la loi
Dans les crèches, la question se pose de la même façon. La loi reste la loi. Selon le code de la santé, seules les infirmières-puéricultrices sont en principe habilitées à administrer des médicaments aux enfants. Mais la même circulaire de septembre 2011 (voir plus haut) s’applique. Et donc, les auxiliaires de puériculture comme les éducateurs de jeunes enfants peuvent  aider à la prise de médicament, quand celle-ci peut être assimilée à un acte de la vie courante. Et les juristes eux gardent leur position (voir encadré). « Concrètement, regrette Anne-Marie Besançon, directrice de l’Institut de Formation des Auxiliaires de Puériculture (IFAP) de Bullion, cela met les équipes en grandes difficultés. Une circulaire peut elle contredire une loi ? Selon les textes, les auxiliaires travaillent sous la responsabilité et en collaboration avec l’infirmière. Juridiquement l’infirmière peut donner des médicaments par délégation du médecin qui a prescrit le médicament et signé l’ordonnance. Mais elle ne peut déléguer une délégation !  C’est une question de responsabilité. Et même tous les juristes ne sont pas d’accord ».
C’est pourquoi dans la plupart des écoles, il est enseigné que ce n’est pas dans le rôle d’une auxiliaire de puériculture de donner des médicaments, qu’elle n’est pas formée pour cela. Et les professionnels comme les enseignants espèrent que le nouveau référentiel métiers en cours d’élaboration réglera la question une bonne fois pour toutes. Face à ce vide juridique, dans la plupart des établissements, les auxiliaires « n’aident pas à la prise des médicaments » mais préparent et donnent les médicaments ! Ce que d’ailleurs relevait  une étude menée en 2012 par le Comité d’entente des écoles préparant aux métiers de l’Enfance (Ceepame). « Généralement quand elles sortent de l’école elles refusent, déplore une responsable de crèche parisienne. Mais heureusement à Paris, la PMI est claire et leur dit explicitement qu’elles doivent le faire. Que c’est un acte de la vie courante qui fait partie de leur travail ».
« Néanmoins constate Anne-Marie Besançon, pour limiter les risques les directrices demandent toujours une ordonnance du médecin, la validation de celle-ci par une infirmière et demandent aux parents  que leur pédiatre limite les prescriptions avec prise de médicaments sur le lieu d’accueil » .
En fait chaque établissement, chaque PMI aménage la cohabitation entre la loi et la circulaire à sa façon. Et cela marche tant qu’il n’y pas d’accident !
Quand il y en a un, la jurisprudence est contradictoire ! « Cela concernait des aides soignantes, explique Anne- Marie Besançon, mais parfois il y a condamnation pour avoir donné un médicament, et une autre fois pour ne pas l’avoir donné… »

Le guide ministériel sur les EAJE n'apporte pas tous les éclaircissements souhaités
Sensé aider les PMI, gestionnaires et directrices de crèches à clarifier les points de réglementation sujets à interprétation, le guide ministériel sur les EAJE , publié sur le site du Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes à la mi-avril 2017, n'est pas vraiment parvenu à expliquer clairement qui peut ou ne pas donner des médicaments aux enfants accueillis dans les crèches et dans quelles conditions. L’ambiguïté  concernant la  définition de la notion "d'aide à la prise"  semble levée. Ainsi est-il noté : « Le cadre réglementaire actuel permet une aide à la prise de médicaments. Celle-ci se distingue de l’administration des médicaments non pas en raison des gestes opérés par les professionnels (…) mais par le fait que les professionnels ne décident ni de la substance ingérée, ni de ses quantités et se limitent à appliquer les prescriptions de l’ordonnance ». Une précision vient cependant jeter le trouble :  (…). « Les professionnels peuvent souhaiter réaliser une aide à la prise sous la supervision d’un infirmier, notamment un infirmier libéral auquel l’établissement ferait ponctuellement appel à cette fin. »
Par ailleur le guide ne précise pas  qui sont ces professionnels ? Faut-il comprendre que  sur ce sujet les titulaires de CAP, auxiliaires de puériculture, EJE sont logés à la même enseigne ?

* bit.ly/1nQO1Va

Le point de vue de Pierre Brice Lebrun, professeur de droit *

« Arrêtons de faire croire aux assistantes maternelles, que si les parents sont d’accord, elles ne risquent rien en cas de problème. Elles peuvent le faire mais elles prennent le risque de le faire. Arrêtons aussi de faire croire aux auxiliaires de puériculture et aux éducateurs de jeunes enfants qu’ils sont couvets par une circulaire ou leur hiérarchie… C’est faux, tous ces professionnels engagent leur responsabilité personnelle et professionnelle, civile et pénale.
Le code de la santé est clair : si on n’est ni médecin, ni sage-femme, ni dentiste, ni infirmier, administrer des médicaments cela équivaut à un exercice illégal de la médecine. Et même si les PMI insistent, cela ne change rien à l’affaire. D’ailleurs, certaines assurances professionnelles ne prennent pas ce type de responsabilité en charge. Par ailleurs, aider à la prise de médicaments c’est aider quelqu’un d’autonome, ce que n’est pas un bébé ou jeune enfant ! (cf. CE du 4 mars 1999). »
http://blog.profdedroit.com/

Une question de confiance

Une question de confiance

Par Françoise Näser
Assistante maternelle, auteure



« Il faut bien faire confiance » se dit Maman en sortant de chez sa toute nouvelle assistante maternelle, un gros nœud dans la gorge, une irrépressible envie de pleurer. Jamais, jamais elle n'aurait pu soupçonner qu'il serait si difficile de confier son enfant, si difficile de choisir la bonne personne, celle qui allait prendre soin de son bébé sans chercher non plus à lui voler sa place dans son cœur. Comment savoir, une fois la porte fermée, une fois le dernier sourire, le dernier au revoir de la main, comment savoir ce qu'il se passe vraiment ? Quelle angoisse, tout de même, de confier son bébé à une inconnue ! Même si elle fait plutôt bonne impression, même si sa famille est sympathique, même si son intérieur est accueillant. Son bébé à elle, cette extension de son propre corps, sa petite « Crevette d'amour » est restée derrière elle, c'est un fait. Culpabilité ? Un peu quand même. Même si Maman est ravie de retrouver son travail, même si, pour être tout à fait honnête, ses collègues lui ont bien manqué, qu'y a-t-il de naturel à voir son bébé dans les bras d'une autre femme ? Pourtant, tout se passe bien : l'adaptation, cette période où chacun prend ses marques à son rythme, où on se découvre les uns les autres, ses habitudes, ses petites manies, l'adaptation est en bonne voie. Bébé reste maintenant de longues heures chez sa nounou sans soucis : lorsque Maman arrive le matin, son assistante maternelle prend le temps nécessaire pour la rassurer, et, le soir, lorsque Maman repart, elle écoute en buvant du petit lait le compte rendu de ces quelques heures, émaillé d'une petite anecdote « aujourd’hui, il a attrapé un hochet sur son tapis de jeu» ou bien « il a bu son biberon plus rapidement qu'hier et n'a pas eu de régurgitation cette fois-ci».

« Il faut bien faire confiance » se dit Bébé, dans les bras de sa nounou. Comment faire autrement ? Du haut de ses 3 mois, il n'a pas vraiment d'autres choix ! Ses parents ont décidé de le confier à cette femme tandis qu'ils partent travailler : il compte donc maintenant sur celle qui n'est pas sa maman, pour le nourrir, le maintenir au propre, le faire dormir. Mais aussi le faire rire, le consoler, l'écouter et bien d'autres choses encore. C'est vrai que dans ses bras, il se sent plutôt bien, et que même si ce n'est pas l'odeur bien connue de sa maman, cette étrangère sent plutôt bon. Il a vraiment envie de lui faire confiance, de s'abandonner en toute sérénité dans ces bras qui bercent tout en douceur, en l'écoutant fredonner des comptines. Chante-t-elle pour lui tout seul ? Car il y a d'autres enfants, il les a vus ! Et surtout entendus. Ils sont assez chamailleurs, et passent de temps en temps dans son champ de vision : ils sont bien plus grands et ont l'air de faire des choses passionnantes. L'un a un objet rouge dans la main et le lui agite devant le nez en demandant « Nounou, tu crois qu'il veut jouer avec la voiture ? » Bien sûr qu'il voudrait pouvoir attraper ce bel objet, même s'il ne sait vraiment pas ce que c'est. Un autre s'approche et réclame lui aussi un biberon de lait. Il semblerait que d'autres personnes partagent son régime alimentaire, quelle surprise ! Dès qu'il aura fini sa sieste, il tentera d'en apprendre plus, parce que pour le moment, ses yeux se font lourds et il espère regagner au plus vite son joli lit à barreaux et son doudou. Un dernier câlin, une dernière caresse rassurante et le voilà installé confortablement dans la pénombre.

« Il faut bien faire confiance » se dit l'assistante maternelle face à cette nouvelle famille. C'est qu'elle en a vu de toutes les couleurs dans sa carrière ! Elle pourrait en raconter des anecdotes tristes ou risibles, inquiétantes ou amusantes ; des expériences elle en a faites, parfois de très mauvaises et parfois de très bonnes. Chaque nouvel accueil apporte son lot de surprises et de la même façon qu'aucun enfant n'est semblable, aucun accueil ne se déroule de la même manière. Chaque famille a ses horaires, ses habitudes, ses souhaits en matière d'éducation : il faut savoir s'adapter tout en gardant le cap. Comment vont se comporter ces employeurs-là ? Vont-ils respecter les horaires et toutes les autres clauses du contrat établi ? Va-t-elle être rémunérée en temps et en heure ou bien devra-t-elle réclamer tous les mois son salaire ? Va-t-elle devoir batailler pour ses congés ? Elle a déjà connu tout ça, et plus d'une fois ! Comment vont se comporter ces jeunes parents avec elle ? Sera-t-elle pour eux une personne-ressource ou bien uniquement leur salariée ? S'établira-t-il au fil du temps une relation amicale ou strictement professionnelle ? L'adaptation du bébé se passe très bien : il semble s'acclimater rapidement et sa maman, bien que visiblement stressée, paraît plus sereine de jour en jour. Les deux femmes commencent à s'émerveiller ensemble des petits progrès accomplis quotidiennement par le bébé. « Ce n'est pas facile pour les parents de confier leurs enfants. Pour avoir le cœur en paix, il faut qu'ils fassent confiance à la nounou, et nous aussi. Quand les grandes personnes se font confiance, qu'elles se parlent bien, les enfants se sentent en sécurité, ils sont tranquilles. » (1) La confiance est au cœur de cette relation : les graines en ont été semées, elles restent à cultiver et à croître au fil du temps.


(1) Docteur Catherine Dolto « Les nounous »

« Il faut bien faire confiance » se dit Maman en sortant de chez sa toute nouvelle assistante maternelle, un gros nœud dans la gorge, une irrépressible envie de pleurer. Jamais, jamais elle n'aurait pu soupçonner qu'il serait si difficile de confier son enfant, si difficile de choisir la bonne personne, celle qui allait prendre soin de son bébé sans chercher non plus à lui voler sa place dans son cœur. Comment savoir, une fois la porte fermée, une fois le dernier sourire, le dernier au revoir de la main, comment savoir ce qu'il se passe vraiment ? Quelle angoisse, tout de même, de confier son bébé à une inconnue ! Même si elle fait plutôt bonne impression, même si sa famille est sympathique, même si son intérieur est accueillant. Son bébé à elle, cette extension de son propre corps, sa petite « Crevette d'amour » est restée derrière elle, c'est un fait. Culpabilité ? Un peu quand même. Même si Maman est ravie de retrouver son travail, même si, pour être tout à fait honnête, ses collègues lui ont bien manqué, qu'y a-t-il de naturel à voir son bébé dans les bras d'une autre femme ? Pourtant, tout se passe bien : l'adaptation, cette période où chacun prend ses marques à son rythme, où on se découvre les uns les autres, ses habitudes, ses petites manies, l'adaptation est en bonne voie. Bébé reste maintenant de longues heures chez sa nounou sans soucis : lorsque Maman arrive le matin, son assistante maternelle prend le temps nécessaire pour la rassurer, et, le soir, lorsque Maman repart, elle écoute en buvant du petit lait le compte rendu de ces quelques heures, émaillé d'une petite anecdote « aujourd’hui, il a attrapé un hochet sur son tapis de jeu» ou bien « il a bu son biberon plus rapidement qu'hier et n'a pas eu de régurgitation cette fois-ci».

« Il faut bien faire confiance » se dit Bébé, dans les bras de sa nounou. Comment faire autrement ? Du haut de ses 3 mois, il n'a pas vraiment d'autres choix ! Ses parents ont décidé de le confier à cette femme tandis qu'ils partent travailler : il compte donc maintenant sur celle qui n'est pas sa maman, pour le nourrir, le maintenir au propre, le faire dormir. Mais aussi le faire rire, le consoler, l'écouter et bien d'autres choses encore. C'est vrai que dans ses bras, il se sent plutôt bien, et que même si ce n'est pas l'odeur bien connue de sa maman, cette étrangère sent plutôt bon. Il a vraiment envie de lui faire confiance, de s'abandonner en toute sérénité dans ces bras qui bercent tout en douceur, en l'écoutant fredonner des comptines. Chante-t-elle pour lui tout seul ? Car il y a d'autres enfants, il les a vus ! Et surtout entendus. Ils sont assez chamailleurs, et passent de temps en temps dans son champ de vision : ils sont bien plus grands et ont l'air de faire des choses passionnantes. L'un a un objet rouge dans la main et le lui agite devant le nez en demandant « Nounou, tu crois qu'il veut jouer avec la voiture ? » Bien sûr qu'il voudrait pouvoir attraper ce bel objet, même s'il ne sait vraiment pas ce que c'est. Un autre s'approche et réclame lui aussi un biberon de lait. Il semblerait que d'autres personnes partagent son régime alimentaire, quelle surprise ! Dès qu'il aura fini sa sieste, il tentera d'en apprendre plus, parce que pour le moment, ses yeux se font lourds et il espère regagner au plus vite son joli lit à barreaux et son doudou. Un dernier câlin, une dernière caresse rassurante et le voilà installé confortablement dans la pénombre.

« Il faut bien faire confiance » se dit l'assistante maternelle face à cette nouvelle famille. C'est qu'elle en a vu de toutes les couleurs dans sa carrière ! Elle pourrait en raconter des anecdotes tristes ou risibles, inquiétantes ou amusantes ; des expériences elle en a faites, parfois de très mauvaises et parfois de très bonnes. Chaque nouvel accueil apporte son lot de surprises et de la même façon qu'aucun enfant n'est semblable, aucun accueil ne se déroule de la même manière. Chaque famille a ses horaires, ses habitudes, ses souhaits en matière d'éducation : il faut savoir s'adapter tout en gardant le cap. Comment vont se comporter ces employeurs-là ? Vont-ils respecter les horaires et toutes les autres clauses du contrat établi ? Va-t-elle être rémunérée en temps et en heure ou bien devra-t-elle réclamer tous les mois son salaire ? Va-t-elle devoir batailler pour ses congés ? Elle a déjà connu tout ça, et plus d'une fois ! Comment vont se comporter ces jeunes parents avec elle ? Sera-t-elle pour eux une personne-ressource ou bien uniquement leur salariée ? S'établira-t-il au fil du temps une relation amicale ou strictement professionnelle ? L'adaptation du bébé se passe très bien : il semble s'acclimater rapidement et sa maman, bien que visiblement stressée, paraît plus sereine de jour en jour. Les deux femmes commencent à s'émerveiller ensemble des petits progrès accomplis quotidiennement par le bébé. « Ce n'est pas facile pour les parents de confier leurs enfants. Pour avoir le cœur en paix, il faut qu'ils fassent confiance à la nounou, et nous aussi. Quand les grandes personnes se font confiance, qu'elles se parlent bien, les enfants se sentent en sécurité, ils sont tranquilles. » (1) La confiance est au cœur de cette relation : les graines en ont été semées, elles restent à cultiver et à croître au fil du temps.


(1) Docteur Catherine Dolto « Les nounous »