Qu’est ce que la mensualisation ?
Depuis le 1er janvier 2005, la mensualisation est devenue obligatoire
(Convention Collective Nationale). C’est en
quelque sorte une « tarification » de votre besoin annuel que l’on réparti sur
12 mois afin d’étaler votre budget et assurer à l’assistante maternelle un
salaire régulier.
C’est pourquoi dès le début, on devra prévoir vos congés et mes congés afin
d’établir une mensualisation au plus juste par rapport à vos besoins.
Cette mensualisation de base sera versée à l’assistante maternelle tous les
mois quoi qu’il arrive, même les mois où elle est en congés. Les périodes
pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistante maternelle sont prévues
au contrat, les temps d’absences non
prévues sont rémunérés.
A ce salaire de base, se rajoutera les indemnités d’entretien et
éventuellement les frais de repas, de même que les congés payés à la fin de la
période de référence.
|
ANNEE
COMPLETE
(congés
assistante maternelle et congés parents identiques)
Mensualisation
année complète sur 52 semaines y compris congés payés (47 semaines
d’accueil + 5 semaines de congés)
Salaire horaire net * Nombre d’heures
d’accueil par semaine * 52 semaines 12
= salaire net
mensuel
+ Indemnités d’entretien, de repas = salaire net à payer
Ici, les congés payés sont inclus dans
la mensualisation et ne sont pas à rajouter !
|
|
ANNEE INCOMPLETE
(congés assistantes maternelles
différents congés parents, ou RTT en plus, …)
Mensualisation sur semaines programmées d’accueil
Salaire
horaire net * Nbre d’heures d’accueil par semaine * Nbre de semaines
programmées / 12 = salaire net mensuel
+ Indemnités d’entretien, de repas = salaire net à payer
Ici, les congés ne sont pas inclus
dans la mensualisation et sont à rajouter (cf. page suivante)
|
|
ACCUEIL OCCASIONNEL
(lorsqu’il est de courte durée
et n’a pas de caractère régulier)
Salaire horaire brut de base * Nombre d’heures d’accueil dans le mois
= salaire net mensuel
+ Indemnités d’entretien, de repas = salaire net à payer
Dans ce cas, l’indemnité de congés payés de 10% et la
prime de fin de contrat
s’ajoutera à la fin de la période de
l’accueil
|
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire