Vos démarches

VOS DEMARCHES

Lors de l’embauche

*      Vérifier si l’assistante maternelle est personnellement affiliée à la Sécurité Sociale (c’est mon cas).

*      Vérifier les assurances de l’assistante maternelle (joints en annexe)

*      Vérifier l’agrément de votre assistante maternelle (joint en annexe)

*      Adresser à votre CAF ou MSA une demande de complément de libre choix de garde. A partir de cette date, celle-ci transmettra les informations utiles au Centre Pajemploi (Urssaf) qui :

-  procédera à votre immatriculation en tant qu’employeur auprès de l’Urssaf

-  vous adressera un carnet constitué de volets déclaratifs de salaire et d’identification du salarié.

Vous devrez fournir à l’assistante maternelle la preuve de sa déclaration à l’URSSAF.

Les démarches périodiques

*      Chaque mois,  établir un bulletin de salaire à votre assistante maternelle

Si cela peut vous aider, je peux vous établir ce bulletin de salaire chaque mois, vous le soumettre à chaque fin de mois : vous n’aurez plus qu’à le vérifier, signer et à établir le règlement (je fais actuellement comme ça avec mes autres familles).

*      Chaque fin de mois, déclarer le salaire de votre assistante maternelle au Centre Pajemploi (soit par les volets du chéquier soit par internet) qui déterminera à partir de cette déclaration le montant  de l’allocation qui va vous être versée et qui prendra en charge les cotisations.

Les démarches occasionnelles

*      En cas d’arrêt de travail de l’assistante maternelle, vous devez communiquer à la CPAM de Bourg en Bresse, les attestations de salaire nécessaires pour le calcul des prestations.

*      En cas d’accident du travail de l’assistante maternelle, vous devez le déclarer dans un délai de 48 heures après l’information sur un formulaire spécifique disponible à la CPAM.