Quelques points utiles

Trousseau de l’enfant

*Je vous demanderai de prévoir une paire de chaussons qui devra rester chez Nounou.

Chaque jour, le sac de bébé devra contenir 1 ou 2 tenues complètes de vêtements de rechange (vous pourrez si vous le souhaitez, laisser cette tenue de rechange chez Nounou). En cas de salissures, je vous remettrai les vêtements sales dans un sac plastique que je vous rendrai le soir.

Pour les beaux jours, prévoir une casquette ou un chapeau et de la crème solaire. Pour la période hivernale, prévoir bonnet, écharpe, gants et chaussures adaptées à la saison (notamment pour les sorties à la ferme ou en forêt par ex.).

Pour ce qui est des repas de bébé, si celui-ci est encore nourri au biberon, vous pourrez me laisser d’avance boîtes de lait maternisé et eau minérale pour la semaine, ceci afin de vous éviter de tout rapporter chaque jour.

Pour les plus grands et si vous avez fait le choix de fournir vous-même le repas de votre enfant, pensez-bien à le mettre dans le sac !

Absences non prévues

Ce sont les absences non prévues au contrat : elles ne peuvent pas faire l’objet d’une réduction de salaire (exemple : papy et mamy veulent prendre votre pitchoun une semaine mais ce n’était pas prévu au contrat : je n’accueillerai pas votre p’tit bout mais le salaire ne changera pas).

Age scolaire

Quand l’enfant sera scolarisé, l’accueil se poursuivra ou non en fonction du souhait des parents. Dans la mesure du possible, l’accueil pourra se poursuivre selon les places disponibles de l’assistante maternelle.

Assurances

Nounou est couverte par sa responsabilité civile avec une clause spéciale « assistante maternelle » et également pour le transport en voiture des enfants accueillis. Une copie de mes assurances vous sera remise si j’accueille votre enfant.

Bulletin de salaire

Le paiement du salaire est effectué chaque mois, le dernier jour travaillé du mois.

Je vous délivrerai un bulletin de salaire chaque mois en plus du bulletin de salaire de Pajemploi car celui-ci n’est pas assez complet pour les organismes tells que CAF, CPAM, POLE EMPLOI….

Actuellement, je me charge de faire tout « l’administratif » pour les familles avec qui je « travaille ». J’établis chaque mois un bulletin de salaire par enfant, une fiche de présence que je vous fais signer chaque semaine et une fiche récapitulative pour la déclaration Pajemploi.

Je prépare cela en fin de mois et vous le remet 48h avant le dernier jour travaillé du mois. Il vous suffit de vérifier et de signer…..et bien sûr si erreur, nous en parlons et rectifions…… Ce service vous permet de gagner du temps et personnellement ça me permet d’avoir tous les documents que je souhaite en temps et en heure…..tout le monde y trouve son compte.

Contrat de travail

Un contrat par enfant. Il doit être signé dès l’embauche, rédigé en deux exemplaires, dates, paraphés et signés par les 2 parties (qui conservent chacune un exemplaire original). Je fournis également le contrat (celui du conseil général n’étant pas assez complet).

Heures  complémentaires/heures supplémentaires

J’accepte sans problème de faire des heures complémentaires ou supplémentaires (sauf en cas d’impératifs personnels) : il suffit juste de me prévenir selon un délai de prévenance fixé à 48h.
Les heures complémentaires sont les heures non prévues au contrat jusqu’à la 45ème heure hebdomadaire. Elles sont rémunérées au même tarif que les heures normales.

Les  heures  supplémentaires  sont  les  heures  non  prévues  au  contrat  à  partir  de  la  46ème          heure hebdomadaire. Elles seront majorées de 25% par rapport aux heures normales.

Retards occasionnels

Ce sont des choses qui peuvent arriver mais nounou aime bien qu’on la prévienne….pour avertir votre enfant, pour ne pas s’inquiéter, ou bien nounou a peut être aussi des rendez vous….il faut qu’elle puisse s’organiser.

Heures d’arrivée et de départ

Les heures d’accueil ne se compensent pas : un retard du matin ne pourra pas être compensé par un retard du soir. Un jour d’absence non prévu ne se compense pas par un jour d’accueil effectué en plus.

La convention collective précise que le temps de travail de l'assistante maternelle débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. Cela signifie que :

·         si l'enfant est confié après l'heure prévue, l'assistante maternelle est rémunérée à partir de l'heure d'arrivée précisée par le contrat de travail ;

·         si les parents récupèrent l'enfant avant l'heure prévue, l'assistante maternelle est rémunérée jusqu'à l'heure de départ précisée par le contrat de travail ;

·         si les parents amènent l'enfant avant l'heure prévue ou si le parent quitte avec son enfant le domicile de l’assistante maternelle après l'heure prévue, le temps d'accueil supplémentaire sera rémunéré en plus du salaire habituel.

Pour tous ces points, il est essentiel que vous puissiez définir les horaires d’arrivée et de départ, en prenant en compte vos temps de trajet domicile/nounou/travail - travail/nounou/temps de transmissions.

Les horaires d’arrivée et de départ seront notés dans le contrat de travail et je vous demanderai de bien vouloir les respecter car tout dépassement, fera l’objet d’une facturation : il est important en effet que nous puissions, malgré notre profession,  conserver une vie de famille bien que nous exercions à notre domicile. 

Journée de solidarité

Les articles du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas repris dans le code de l'action sociale et des familles (article L. 423-2) comme étant applicables à la profession d’assistante maternelle. En effet, les parents employeurs ne reversant pas la cotisation pour la journée de solidarité, cette journée ne s'applique donc pas aux assistantes maternelles du particulier employeur.

Jours fériés

*  Je ne travaille pas les jours fériés. Aucun jour férié ne fera l’objet d’une diminution de salaire : ils seront rémunérés dès le début du contrat. En année incomplète il faut différencier les semaines de cp et les semaines d'absence : si un férié tombe dans une semaine de CP ACQUIS, celui-ci devient récupérable. S'il tombe dans une semaine d'absence (des parents) ou dans une période de CP non acquis, il reste rémunéré mais n’est pas récupérable. Pour rappel, la période de référence pour l’acquisition des CP va du 1^er juin de l’année civile précédente au 31 mai de l’année civile en cours. La prise des congés quant à elle se fait du 1^er mai de l’année civile en cours au 30 avril de l’année civile suivante.

Modification du contrat

Pour toute nouvelle modification, un avenant sera proposé.

-          Si la modification est proposée par les parents : l’assistante maternelle peut accepter ou refuser. Dans ce cas, soit les parents conservent les termes du contrat en cours, soit ils licencient l’assistante maternelle.

-          Si la modification est proposée par l’assistante maternelle : les parents peuvent accepter ou refuser. Dans ce cas, soit l’assistante maternelle continue avec les termes du contrat en cours, soit elle démissionne.