Régularisation

La Régularisation Chez L'assistante Maternelle…. Qu'est-Ce Que C'est ?

Pour certains parents, le mot "régularisation" peut paraître flou, ils ne savent pas de quoi il s'agit.

En fait, en principe, une régularisation doit se faire chaque année, à la date anniversaire du contrat.

Dans les grandes lignes, la régularisation, c'est faire la différence entre ce que l'assistante maternelle a perçu et ce qu'elle aurait dû percevoir .

Il s'agit donc de comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l'article 7 de la convention collective. .

Attention, les absences dites non prévues de l'enfant compteront comme un temps d'accueil et donc comme des jours ou heures travaillées.

La régularisation ne s'effectue que sur les contrats en année dite incomplète.

Ainsi, lors de la régularisation, s'il apparaît une différence favorable à l'assistante maternelle, celle-ci ne devra rien aux parents employeurs, il n'y aura rien à rembourser (seule l'erreur comptable ou le trop-perçu de congés payés se remboursent)

A l'inverse, si les parents employeurs n'ont pas payé toutes les sommes dues, ils devront faire ce qu'on appelle donc une régularisation à savoir verser la somme manquante.

Concrètement, cela donne :

Nombre de semaines réellement travaillées (dont absences non prévues) X nombre d'heures prévues au contrat X taux horaire = X

que l'on comparera avec le total des sommes (mensualisations hors entretien, hors repas, hors congés payés) perçues pour cette même période = Y

Si Y est inférieur à X, les parents devront régler la somme manquante.

Si Y est supérieur à X, cela reste acquis à l'assistante maternelle.